Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage de la plateforme Badviz, éditée par SIGMATECH SAS, société par actions simplifiée au capital de 60 000 €, dont le siège social est situé Boulevard Légitimus, Centre d’échange Rudy Nithila, lot n° 8, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, immatriculée au RCS Pointe-à-Pitre 488 309 006 (ci-après « Badviz »).

Badviz est une plateforme d'accompagnement des porteurs de projet, créateurs et chefs d'entreprise. Elle réunit dans une même application :

• un cabinet de conseil : chaque client est suivi par un conseiller attitré, le « Badvizor » ;
• une boutique d'offres guidées et de formules d'accompagnement ;
• une place de marché d'experts et de fournisseurs partenaires ;
• un outil d'appels d'offres permettant de consulter plusieurs partenaires sur un besoin ;
• une documentation par pôles (juridique, fiscalité, financement, comptabilité…) et des outils d'aide à la décision, dont des agents d'intelligence artificielle.

2. Acceptation

L'inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGU, dans leur version en vigueur. Les achats sont en outre régis par les conditions générales de vente.

3. Compte

L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Ses identifiants sont personnels ; il est responsable de leur confidentialité et de toute action effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@badviz.app.

4. Rôle de Badviz et des professionnels

Les contenus, fiches et réponses fournis sur Badviz ont une vocation d'information et d'accompagnement. Ils ne remplacent pas la consultation d'un professionnel réglementé (avocat, expert-comptable, notaire, commissaire aux comptes…) lorsque la loi l'exige ; le Badvizor oriente alors le client vers un expert du réseau.

Les experts et fournisseurs partenaires exercent leur activité en toute indépendance et sous leur propre responsabilité professionnelle. Badviz sélectionne et évalue les partenaires mais n'est pas partie aux prestations qu'ils réalisent, sauf mention contraire.

5. Intelligence artificielle

Badviz utilise des agents d'intelligence artificielle pour analyser les demandes, préparer des propositions et aider les Badvizors à prioriser leur travail. Aucune réponse générée par l'IA n'est envoyée à un client sans avoir été relue et validée par un humain habilité. Les propositions de l'IA peuvent comporter des erreurs ; elles sont signalées « à vérifier » lorsque c'est nécessaire.

6. Messagerie, tchat et contenus publiés

L'utilisateur s'engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, trompeur, contraire aux droits de tiers ou à l'ordre public. Badviz peut retirer tout contenu manifestement illicite et suspendre le compte concerné.

7. Partenaires

Les partenaires (experts et fournisseurs) s'engagent en outre à :

• publier des offres exactes, conformes à leurs qualifications et à la réglementation de leur profession ;
• soumettre chaque offre à la validation de Badviz avant sa mise en ligne ;
• respecter les délais, prix et conditions annoncés, et la confidentialité des informations des clients.

8. Disponibilité

Badviz s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

9. Responsabilité

La responsabilité de Badviz ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation de la plateforme, de décision prise par l'utilisateur sur la seule base d'un contenu informatif, ou de manquement d'un partenaire dans l'exécution de sa propre prestation. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité de Badviz lorsque la loi l'interdit.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Suspension et clôture

L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment, sous réserve des engagements souscrits (voir CGV). Badviz peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes, après notification sauf urgence.

12. Modification des CGU

Badviz peut faire évoluer les CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la nouvelle version.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur désigné par SIGMATECH SAS sont communiquées sur simple demande et seront publiées sur cette page. À défaut d'accord amiable, les litiges entre professionnels relèvent des tribunaux compétents du ressort de Pointe-à-Pitre ; le consommateur peut saisir la juridiction de son choix dans les conditions prévues par la loi.